Dernière mise à jour : 25 mars 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation du service GNewsFinder proposé par [AZ4Media Limited], dont le siège social est situé à OFFICE C 23/F COS CTR, 56 TSUN YIP ST KWN TONG KLN, Hong Kong, immatriculée à Hong Kong sous le numéro de registration : 67155293-000-01-21-A.
GNewsFinder est une plateforme en ligne accessible via abonnement, permettant à l’utilisateur d’accéder à un dashboard répertoriant les noms de domaines associés à Google News ou Google Publisher et dont la date d’expiration est proche.
2. Description du service
GNewsFinder permet aux utilisateurs abonnés d’accéder à un tableau de bord contenant :
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La liste mise à jour des noms de domaines référencés sur Google News ou Google Publisher.
- Les noms de source présents dans le Kiosque Google Actualité
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Les dates d’expiration prévues de ces domaines.
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Des informations complémentaires telles que : pays, thématique, statut SEO, etc. (si applicable).
- Les URL vers les sources du Kiosque
Ce service est fourni à titre informatif uniquement et n’implique aucune garantie quant à la disponibilité ou l’enregistrement effectif des domaines listés. Ce service ne pourra être tenu responsable si un ou des noms de domaines ne sont plus Google News du fait que Google nettoie et purge son Kiosque.
3. Accès au service
L’accès au tableau de bord GNewsFinder nécessite :
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La création d’un compte utilisateur.
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La souscription à un abonnement payant, mensuel (sans engagement)
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Le paiement effectif du tarif applicable et en vigueur.
Le service est accessible en ligne via une interface sécurisée, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption due à une maintenance technique ou à un cas de force majeure.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
GNewsFinder se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs appliqués à l’utilisateur seront ceux en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Les abonnements sont reconductibles tacitement, sauf résiliation avant la date d’échéance par l’utilisateur depuis son espace client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable de l’utilisateur.
En validant l’achat, l’utilisateur accepte expressément la fourniture immédiate du service et renonce ainsi à son droit de rétractation.
7. Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle).
GNewsFinder se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au service en cas de non-respect des CGV, de fraude, ou d’utilisation abusive du service.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, interfaces, bases de données et éléments constitutifs de GNewsFinder sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite.
9. Responsabilité
GNewsFinder s’engage à fournir un service conforme aux standards de qualité, mais ne peut être tenu responsable :
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Des erreurs ou inexactitudes dans les données listées.
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Des conséquences liées à l’enregistrement ou non d’un domaine.
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De tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du service.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’exploitation des informations fournies.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit à Hong Kong. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents.